Le Règlement sur les Marchés d’Instruments Financiers (« MIFIR ») et la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (« MIFID »), ensemble (« MIFID II »), sont entrés en application le 3 janvier 2018.
La Directive sur les marchés d’instruments financiers, désignée sous le terme « MiFID », a pour objectif d’harmoniser les marchés financiers européens et d’améliorer leur transparence par la mise en place d’un régime réglementaire applicable aux services d’investissement. Le renforcement de cette directive, « MiFID2 » est applicable depuis le 3 janvier 2018. MiFID2 vous apporte plus de transparence et de protection dans vos décisions d’investissement.
Périmètre Orcadia AM
MIFID II distingue trois types de prestations de services : la gestion discrétionnaire, l’Execution Only et le conseil d’investissement. Les conséquences de la nouvelle réglementation MiFID II varient selon le mode de gestion choisi. C’est en conseil d’investissement que l’impact des nouvelles règles est le plus marqué.
Orcadia AM ne propose quant à elle que de la gestion discrétionnaire et ne propose pas de gestion conseil ou d’Execution Only.
Avec la gestion discrétionnaire, vous confiez la gestion de votre patrimoine à des gestionnaires expérimentés. Ils composent votre portefeuille selon votre profil d’investisseur et donc selon vos moyens financiers, vos objectifs de placement, votre situation personnelle et votre tolérance au risque. Ce profil est déterminé à l’aide d’un questionnaire appelé test d’adéquation.
Dans ce cas de figure, vous n’exécutez pas les transactions vous-même, les décisions de placement incombent au gestionnaire de votre portefeuille. Vous pouvez constamment avoir accès aux détails et au rendement de votre portefeuille par le biais des rapports de gestion transmis par Orcadia AM et des rapports/ bordereaux transmis par votre Banque dépositaire.
Pratiquement chez Orcadia
Périmètre MIFID II
La réglementation MIFID s’applique :
- aux services et produits d’investissement vendus par les prestataires de services d’investissement des pays membres de l’Espace Économique Européen (EEE) ;
à l’ensemble des clients des établissements de l’EEE, avec une protection et une information renforcées pour les clients de détail, d’importance plus limitée pour les clients professionnels et les contreparties éligibles.
MIFID II en pratique
permet d’identifier votre tolérance au risque et créer (ou mettre à jour) votre profil d’investisseur. Celui-ci nous permettra de déterminer les produits financiers qui pourront vous être proposés en adéquation avec votre situation financière, votre tolérance au risque, votre horizon et vos objectifs d’investissement.
L’objectif de transparence de la directive MiFID 2 est de vous permettre d’identifier plus facilement l’ensemble des coûts et frais relatifs à vos investissements:
- Vous recevez de nouveaux rapports périodiques « MIFID » reprenant l’intégralité des frais liés aux instruments et services financiers présents dans votre portefeuille (frais de transaction, frais de courtage, frais de tenue de compte, commissions de gestion, etc.).
La réglementation MiFID 2 stipule que nous devons classifier nos clients selon trois catégories :
- les « Clients non professionnels » (Retail Clients),
- les « Clients professionnels »(Professional Clients)
- les « Contreparties éligibles » (Eligible Counterparties).
De cette classification dépend un degré d’information et de protection plus ou moins élevé; les Clients professionnels et les Contreparties éligibles étant supposés disposer de l’expérience, des connaissances et de l’expertise leur permettant de prendre leurs propres décisions d’investissement et d’apprécier de manière adéquate les risques y afférents.
Le client est informé de sa classification lors de l’ouverture de son compte. Il a la possibilité de solliciter auprès d’Orcadia AM une classification différente si les conditions légales sont réunies.
La politique de Best Execution décrit le traitement des ordres appliqué par Orcadia Asset Management S.A. lors de la réception et la transmission d’ordres pour le compte de ses clients.
La Politique de Best Execution s’applique à tous les clients de Orcadia Asset Management S.A. qu’il s’agisse de clients privés ou professionnels, et aux instruments financiers tels que définis par la directive MiFID.
Chaque Banque dépositaire qui collabore avec Orcadia AM dispose de sa propre politique de Best Execution décrivant la façon de procéder permettant de prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible lorsqu’elle exécute les ordres d’un gestionnaire d’Orcadia AM pour le compte d’un client, en prenant en compte certains facteurs et critères.
Chaque année, Orcadia AM sélectionne un échantillon de titres exécutés par les différentes Banques dépositaires et vérifie si ces titres ont été exécutés d’une manière permettant d’obtenir le meilleur résultat possible.
Dans laquelle, les intérêts de l’entreprise, ceux de ses clients, ceux de ses fournisseurs ou ceux de ses collaborateurs sont en concurrence
Orcadia AM doit prendre toutes les mesures raisonnables destinées à identifier, prévenir et gérer de manière adéquate les conflits d’intérêts qui pourraient porter atteinte aux intérêts de ses clients. Orcadia AM et l’ensemble de ses employés doivent ainsi prendre les mesures raisonnables afin d’éviter, autant que faire se peut, ces conflits d’intérêts ou les situations susceptibles de les générer.
Exemples de conflits d’intérêts :
- L’entreprise, ou une personne qui lui est liée, est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
- L’entreprise, ou une personne qui lui est liée, a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client ;
- L’entreprise, ou une personne qui lui est liée, est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport aux intérêts du client concerné ;
- L’entreprise, ou une personne qui lui est liée, exerce la même activité professionnelle que le client ;
- L’entreprise, ou une personne qui lui est liée, reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.
En dépit des choix stratégiques et des principes déterminés par Orcadia AM, qui limitent très fortement les risques de conflit d’intérêt (notre unique source de rémunération est la commission de gestion ; ainsi, par exemple, les transactions se font à prix coûtant, ce qui élimine le risque d’un excès de transactions), il est possible que des risques de conflits d’intérêts apparaissent, voire que des situations de conflits d’intérêts se concrétisent. Orcadia Asset Management S.A. a adopté une politique, des procédures afin de répondre au mieux à de telles situations.
Des mécanismes d’escalade sont mis en place permettant de déterminer pour tout un chacun, une structure organisationnelle incluant des rôles et responsabilités dans la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.
Depuis le 3 janvier 2018, nos Banques dépositaires sont tenues de déclarer aux régulateurs toutes les transactions exécutées pour le compte de nos clients sur leurs portefeuilles titres. Pour ce faire, chaque client personne Morale doit posséder un identifiant unique international appelé Legal Entities Identifier (LEI) afin de pouvoir effectuer des transactions sur les marchés financiers.
En pratique, cela signifie que pour être en mesure d’effectuer des transactions sur votre dossier titres, vous devez disposer d’un LEI qui sera communiqué auprès de votre banque dépositaire.
Depuis le 3 janvier 2018, nos Banques dépositaires sont tenues de déclarer aux régulateurs toutes les transactions exécutées pour le compte de nos clients sur leurs portefeuilles titres. Chaque client possède un identifiant unique dépendant de sa nationalité.
En voici quelques exemples :
Nationalité Luxembourgeoise : Nationalité+Nom+Prénom+Date de Naissance.
Nationalité Belge : Numéro de registre National.