CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE: Tout profit !
Pour caractériser l’enfant qui tire parti de toute circonstance, il est une vieille expression populaire, « tout lui profite ». Pourquoi cette introduction ? Car, s’agissant des marchés financiers, on est tenté, dans cette veine, d’écrire « tout leur profite, aux profits ». En effet, le fait majeur de l’année écoulée, et cela paraît insolent au regard des souffrances et des interrogations qui ont fait l’actualité, c’est l’excellente tenue des bénéfices des entreprises, et plus encore des entreprises cotées en bourse. Ceci est le reflet à la fois de la flexibilité du monde de l’entreprise et de son « pricing power », et aussi du fait d’une poursuite de la « compression salariale ». En dépit d’un taux de chômage bas et de grandes difficultés de recrutement, les salaires ont perdu du pouvoir d’achat, leur hausse ces deux dernières années ayant été – significativement – inférieure à l’inflation (hormis l’exception belge).
Un élément intervenu le 1er janvier 2024 pourrait être vu comme de nature à changer radicalement la donne. Il s’agit de la taxation au taux minimum de 15% des bénéfices des grandes entreprises multinationales. Comme aujourd’hui de nombreuses entreprises cotées, et les plus grandes capitalisations ne sont pas en reste, paie un taux effectif largement inférieur à 15%, il est facile d’en inférer que cette mesure va rogner les bénéfices après impôts revenant aux actionnaires, et va donc éroder les résultats nets des entreprises, ce qui, à son tour va plomber les cours de toutes les sociétés concernées et donc constitue un facteur de prudence à l’encontre de la bourse. Notre interprétation est radicalement différente.
Qu’est-ce que l’impôt minimum sur les multinationales ?
Le présent bulletin n’a évidemment aucune prétention en matière fiscale, et d’autres sources sont disponibles pour obtenir l’information détaillée souhaitée. Contentons-nous de la présentation extrêmement succincte qui suit.
Sous pression américaine, et sous la double égide de l’OCDE et du G20, 137 pays ont approuvé en octobre 2021 le principe d’un impôt minimum de 15% sur les multinationales réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions. Prévu initialement pour entrer en vigueur en 2023, la date de première application a été reportée à 2024. Cela a fait l’objet en 2022 d’une directive européenne, avant une mise en œuvre en droit national de tous les Etats membres.
Le principe de base est que lorsqu’une entreprise paie moins de 15 % d’impôts dans un pays où elle a une filiale, le pays du siège social de cette entreprise doit prélever un impôt complémentaire pour que le total des impôts atteigne 15%. Ce principe s’accompagne de clause de transition et d’exemptions. Cet impôt minimum, dit « pilier 2 » de l’accord, s’accompagne d’un autre principe, dit « pilier 1 », selon lequel les surprofits (les profits qui dépassent 10% du chiffre d’affaires) font l’objet d’un prélèvement de 25%, prélèvement dont les recettes sont réparties par pays en fonction de la ventilation géographique du chiffre d’affaires. Toutefois, ce pilier 1 n’est pas encore opérationnel.
Il est attendu de l’introduction du pilier 2 un surcroît d’impôts payés par les entreprises de l’ordre de USD 150 milliards.
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Etienne de Callataÿ – etienne.decallatay@orcadia.eu
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